Le client, pour les données personnelles qu'il enregistre dans Qifra sur ses propres clients, prospects et contacts, est responsable de traitement. BLOOMY (« Bloomy ») traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le service.

Les comptes des membres de l'équipe du client (identifiants de connexion, nom, rôle), comme celui du client lui-même, ne relèvent pas de cette annexe : chaque membre accepte les conditions générales à son inscription, et Bloomy est responsable de leur traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Finalités : établissement, envoi et suivi des devis et des factures, relances, suivi des règlements et, si le client l'active, rapprochement des virements bancaires ; compréhension des demandes par l'assistant.

Personnes concernées : clients et prospects du client, et leurs contacts.

Données : identité et coordonnées (nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone, numéros SIREN et TVA), contenu des devis et factures, règlements et virements reçus, messages envoyés. Le service n'est pas conçu pour des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, que le client s'abstient d'y saisir.

Durée : celle de l'abonnement, puis 90 jours de lecture seule avant suppression définitive (voir l'article 8 des conditions générales).

Bloomy traite les données sur instruction documentée du client, que constituent les conditions générales, cette annexe et les réglages que le client choisit dans l'application. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, elle l'en informe.

Les personnes autorisées à accéder aux données chez Bloomy sont tenues à la confidentialité. Bloomy met en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 du RGPD, notamment : cloisonnement des données par entreprise au niveau de la base, chiffrement en transit et au repos, secrets conservés côté serveur, factures émises non modifiables, journal d'audit en écriture seule.

Bloomy aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées : les données sont consultables, modifiables, exportables et supprimables directement dans l'application. Elle l'assiste, dans la mesure de ce qu'elle sait, pour ses analyses d'impact et ses échanges avec l'autorité de contrôle.

Bloomy notifie au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.

Bloomy met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet, sur demande raisonnable et dans des conditions convenues entre les parties, des audits menés par le client ou un auditeur qu'il mandate, tenu à la confidentialité.

Le client autorise Bloomy à recourir aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Bloomy leur impose des obligations de protection équivalentes à celles de cette annexe. Tout ajout ou remplacement est annoncé par e-mail au moins trente jours à l'avance : le client qui s'y oppose peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Le client peut refuser le traitement par le prestataire d'intelligence artificielle, situé hors de l'Union européenne, dans les paramètres de son entreprise (onglet « Conformité ») : l'assistant fonctionne alors avec une analyse locale.

À tout moment, le client récupère l'ensemble de ses données par l'export intégré. À la fin de l'abonnement, les données sont supprimées au terme de 90 jours, ou immédiatement à la demande du propriétaire du compte, sauf obligation légale de conservation pesant sur Bloomy.

Le client s'assure de disposer d'une base légale pour les données qu'il enregistre, informe les personnes concernées et répond de la licéité de ses instructions.

Pour toute question sur cette annexe : confidentialite@qifra.fr.